L’affaire Riad Guerfi est-elle terminée ?

La FFA a opté pour la relaxe de Riad Guerfi, mis en cause pour des valeurs anormales de son passeport biologique. Une décision motivée par la crainte d’une procédure d’appel, l’IAAF ayant utilisé un simple mail pour informer l’athlète. Pour autant, l’affaire est-elle terminée ? Ce n’est pas une certitude, l’IAAF et l’AMA examinent actuellement les pistes d’un éventuel recours. Comme ils l’avaient effectué dans le cas de Marta Dominguez, finalement suspendue quatre ans.

L’affaire Riad Guerfi ne s’est peut-être pas terminée en ce début janvier 2017 lorsqu’a été connue la décision de la FFA de relaxer l’athlète de sa mise en cause pour des valeurs anormales de son passeport biologique, effectuée à la demande de l’IAAF, qui est décisionnaire pour de telles irrégularités, en s’appuyant sur l’avis de ses trois experts.

La FFA n’a pas manqué d’informer immédiatement l’IAAF de sa décision, en faisant valoir à l’instance internationale que sa méthode de communication sur ce problème auprès de Riad Guerfi laissait le champ libre à une contestation de toute sanction prise, et que ce simple mail ne suffisait pas à sécuriser la procédure en France. Dans notre pays, la lettre recommandée avec accusé de réception demeure la règle pour établir une preuve d’un envoi et la preuve de sa réception, selon les articles 1316 et suivants du Code civil. L’envoi par mail recommandé aurait peut-être pu être validé, comme plusieurs jurisprudences l’ont confirmé. Mais un simple mail ne pouvait suffire, ont estimé les services juridiques de la FFA, incitant la commission disciplinaire à statuer sur une relaxe.

A l’IAAF, cette décision n’est pas passée inaperçue, et Kyle Barber, responsable de l’anti dopage hors compétition, révèle un très grand embarras pour évoquer cette situation… Mais il me concède du bout des lèvres : « On est au courant de la décision prise par la FFA. On est en train de considérer la situation, et également l’AMA. Il y a un intérêt de considération dans lequel on est rentrés. »

Ainsi la situation est-elle examinée en détails par l’IAAF, et également par l’Agence Mondiale Anti-Dopage, et Kyle Barber souligne : « On a le droit de faire l’appel. Egalement l’AMA. On peut faire appel si on considère que c’est applicable. »

Cette possibilité consistera-t-elle en un recours vers le TAS, Tribunal Arbitral du Sport ? « C’est une option », rétorque Kyle Barber, qui se veut volontairement très discret sur la stratégie qui pourrait être mise en œuvre.

Le recours au Tribunal Arbitral du Sport pour contester une décision d’une fédération nationale considérée comme trop légère par l’IAAF n’est nullement inédit.

Marta Dominguez, relaxée, puis condamnée

C’est exactement la situation vécue par Marta Dominguez même si l’affaire n’avait pas tout à fait débuté de la même façon. L’Espagnole avait été suspendue en juillet 2013 pour 4 ans par l’IAAF sur la constatation d’anomalies de son passeport biologique. Mais Marta Dominguez avait fait appel auprès de sa Fédération Nationale qui l’avait exonérée, l’estimant non coupable. Sur la lancée, l’IAAF s’alliait à l’Agence Mondiale Anti Dopage pour déposer un appel devant le TAS. Et fin 2015, la décision du TAS tombait avec une suspension de 4 ans.

C’est ainsi que six ans s’étaient finalement écoulés entre le début de la constatation d’irrégularités du passeport (2009) et la suspension réelle de l’athlète, devenue entre temps Championne d’Europe du steeple en 2010…

Quelle que soit la procédure, un tel délai entre infraction et sanction n’est finalement pas si rare, comme le révèle l’analyse des dates mentionnées dans les cas actuels de suspensions pour irrégularité du passeport biologique. En raison du principe même des procédures relatives au passeport biologique qui exigent toujours du temps. Car comme le rappelle Kyle Barber : « On ne prend pas la décision en interne. Ce sont les experts externes qui doivent être d’accord, qu’il y a dopage. Le cas est ensuite présenté à l’athlète, qui a un temps de fournir ses explications. Après on présente les explications à nos experts. Cela peut expliquer les changements constatés. » Dans ce cas, aucune procédure n’est engagée à l’encontre de l’athlète. Dans le cas contraire, une suspension est demandée.

C’est selon ce mécanisme, que Riad Guerfi avait été invité à justifier des incohérences, qu’il avait cherché à étayer en produisant divers documents pouvant expliquer la variation de son hématocrite. Finalement, ces explications n’ont même été analysées par la Commission Disciplinaire de la FFA, stoppant de suite la procédure.

Quelle sera l’attitude de l’IAAF face à ce « premier » cas français alors que sa méthode a déjà été répétée à moult reprises auprès d’athlètes du monde entier ??

• Texte : Odile Baudrier
• Photo : Gilles Bertrand

 

LES ATHLETES SUSPENDUS POUR PASSEPORT BIOLOGIQUE (liste au 19 décembre 2016)

NOM ATHLETE	Pays	Date infraction	Information connue en	Durée suspension
ANNANI Adil	Maroc	4/11/2011	Juin 2016	4 ans
BADAY Ahmed	Maroc	26/03/2010	Décembre 2014	2 ans
BENSGHIR Yassine	Maroc	07/06/2014	Avril 2016	4 ans
BORCHIN Valeriy	Russie	15/10/2012	Octobre 2016	8 ans (2ème sanction)
BOURAMDANE Abderrahime	Maroc	14/04/2011	Octobre 2015	2 ans
CABALERRO Yolanda	Colombie	12/02/2014	Avril 2016	4 ans
CAKIR ALPETKIN Asli	Turquie	29/07/2010	Janvier 2013	8 ans (2ème sanction)
CERRONE OBRUKANSKYY Maksym	Italie	17/02/2013	Mai 2014	4 ans
CHANI Hafid	Maroc	19/03/2011	Mars 2015	4 ans
DOGAN Bahar	Turquie	03/06/2011	Février 2015	2 ans et 6 mois
DOMINGUEZ Marta	Espagne	05/08/2009	Octobre 2014	3 ans
DRIOUCH Hamza	Qatar	02/08/2012	Décembr 2014	2 ans
DULIBA Aliaksandra	Biélorussie	11/10/2013	Septembre 2015	2 ans
EL GOUMRI Othmane	Maroc	11/08/2013	Décembre 2016	2 ans
EL MOUKIM Rkia	Maroc	19/03/2011	Février 2016	2 ans
EL QADY Najim	Russie	19/03/2011	Juin 2016	2 ans
EROKHIN Igor	Russie	25/02/2011	??	Suspension à vie
GAMERA SHMRYKO Tetiana	Russie	26/08/2011	Septembre 2015	4 ans
GAMONA Miguel Angel	Espagne	29/09/2013	Octobre 2013	5 ans
GRIGORYEVA Lydia	Russie	17/04/2009	Janvier 2016	2 ans et 6 mois
HACHLAF Halima	Maroc	14/10/2013	Décembre 2013	4 ans
JOLY Stéphane	Suisse	14/10/2010	Décembre 2016	2 ans avril 2013/avril 2015
KANAYKIN Vladimir	Russie	25/02/2011	Décembre 2012	8 ans (2ème sanction)
KIRAZ Ummu	Turquie	03/06/2011	Février 2015	4 ans
KIREYEVA Svetlana	Russie	26/06/2012	Juin 2015	2 ans
KONOVALOVA Mariya	Russie	14/08/2009	Octobre 2015	2 ans
KUDASHKINA Alena	Russie	09/07/2012	Mars 2016	2 ans et 6 mois
LABALI Abdelhadi	Maroc	09/07/2012	Mars 2016	8 ans (2ème sanction)
LUKYANOVA Anna	Russie	19/07/2010	Janvier 2015	2 ans
MARACHEVA Irina	Russie	26/06/2012	Janvier 2015	2 ans
MINSHIN Ildar	Russie	15/08/2009	Août 2015	2 ans
MISHCENKO Anna	Ukraine	28/06/2012	Août 2015	2 ans
MORGADO Marco	Portugal	29/10/2011	Février 2013	6 ans (plus positif à EPO)
MOROZOV Sergey	Russie	25/02/2011	???	Suspension à vie (2ème sanction)
MUTLU OZDEMIR Semiha	Turquie	20/08/2011	Février 2015	2 ans et 6 mois
NICOLAJEV Ilja	Estonie	16/04/2013	Février 2015	2 ans
NIKOLAEVA Maria	Russie	18/02/2015	Septembre 2015	4 ans
OKHOTNIKOVA Nina	Russie	21/06/2011	Janvier 2015	2 ans
REDIF Meliz	Turquie	26/06/2012	Mars 2015	3 ans
RUBAN Yuliya	Ukraine	08/03/2012	Février 2015	2 ans
RUZAVIN Andrey	Russie	18/12/2011	Novembre 2014	2 ans et 6 mois
SHMIDT Svitalana	Ukraine	08/03/2012	Mars 2015	4 ans
SILVA Fernando	Portugal	29/10/2011	Septembre 2013	8 ans
SITIENEI RITA Jeptoo	Kenya	17/04/2014	Octobre 2014	4 ans
TIMOFEEVA Irina	Russie	12/10/2014	Septembre 2016	2 ans
YOSYPENKO Lyudmila	Ukraine	28/08/2011	Mars 2013	4 ans