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Des dommages et intérêts pour les sportifs russes interdits aux JO ??

La décision du CIO de laisser les fédérations sportives choisir si les sportifs russes peuvent participer ou non aux JO de Rio pourrait déboucher sur un imbroglio juridique tel que les Fédérations s’inquiètent de futures condamnations et des dommages intérêts que ces sportifs pourraient leur réclamer.

 

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A combien s’élèvera l’addition pour le mouvement sportif ? Sean Ingles, le réputé journaliste de « The Guardian », lève le voile sur un aspect méconnu de la décision du CIO à l’encontre de la Russie.

En invitant les fédérations sportives à « faire le ménage » parmi les sportifs russes susceptibles d’aller aux JO, Thomas Bach, le boss du CIO, pourrait être à l’origine de plaintes en rafales et d’importantes demandes de dommages et intérêts…

Mike Morgan, un avocat réputé dans le domaine du sport, qui a défendu plusieurs sportifs auprès du Tribunal Arbitral du Sport, a expliqué à Sean Ingles, que le risque est énorme qu’on découvre dans quelques mois que les sportifs interdits de JO aujourd’hui n’ont commis aucune violation des règles anti-dopage. Et ils auront alors toute latitude pour attaquer en justice et obtenir des dommages et intérêts importants pour compenser cette non-sélection.

Les athlètes « protégés » étaient-ils dopés ?

Car le CIO a retenu comme principe que tous les athlètes cités dans le rapport Mc Laren, pour avoir été « protégés » par le système d’échange des échantillons mis en place par la Russie doivent être limogés de la délégation olympique, et c’est la règle appliquée par le pentathlon moderne, le canoë, la voile, l’aviron, la natation. Or à ce stade, comme le souligne l’avocat britannique : « Ils sont supprimés de la liste sans que leur cas n’ait été jugé par le tribunal. Cela entrave les droits des athlètes. Etre simplement avoir été nommé comme un athlète protégé ne veut pas dire avoir absorbé une substance interdite. »

Autre point qui pourrait s’avérer matière à des procès coûteux, celui de l’interdiction de sélection pour les athlètes dopés dans le passé. Ceci revient à appliquer la fameuse règle du « dopé un jour, dopé toujours », et ce système de la double peine a toujours été interdit par les tribunaux. Comme pour la Française Hind Dehiba, pour laquelle une décision de justice suisse de juin 2011 avait contraint le meeting de Lausanne à l’inscrire après son retour pour suspension.

La nageuse Efimova refoulée, mais pas Justin Gatlin

Le flou juridique de cette situation est tel que plusieurs fédérations seraient inquiètes des conséquences, et que selon Sean Ingles, au moins une fédération intègrera dans son équipe des athlètes dits « protégés » afin de contraindre le CIO à décider par lui-même de les supprimer….

Le problème porte sur les sommes qui pourraient être attribuées au titre de dommages et intérêts, sachant que Mike Morgan agite déjà les 500.000 £ (600.000 €) qu’avait reçu en son temps Katrin Krabbe, l’allemande de l’Est, en dédommagement d’une sanction trop longue appliquée par l’IAAF.

Déjà, une première tendance sur ce problème devrait être donnée ce vendredi 29 juillet, avec la décision du Tribunal Arbitral du Sport sur l’appel formulé par la nageuse Yuliya Efimova, championne du monde l’année dernière. Ses avocats russes ont annoncé que leur argumentaire s’appuierait sur la différence de traitement entre les ex-sportifs dopés de la Russie sont interdits de JO, et ceux des autres pays. Avec les deux cas très criants, des Américains Tyson Gay, et Justin Gatlin. Et celui-ci a même supporté deux suspensions…

  • Texte : Odile Baudrier
  • Photo : D.R.