L’affaire Riad Guerfi est-elle terminée ?

11 janvier 2017

La FFA a opté pour la relaxe de Riad Guerfi, mis en cause pour des valeurs anormales de son passeport biologique. Une décision motivée par la crainte d’une procédure d’appel, l’IAAF ayant utilisé un simple mail pour informer l’athlète. Pour autant, l’affaire est-elle terminée ? Ce n’est pas une certitude, l’IAAF et l’AMA examinent actuellement les pistes d’un éventuel recours. Comme ils l’avaient effectué dans le cas de Marta Dominguez, finalement suspendue quatre ans.

Riad Guerfi

Riad Guerfi

L’affaire Riad Guerfi ne s’est peut-être pas terminée en ce début janvier 2017 lorsqu’a été connue la décision de la FFA de relaxer l’athlète de sa mise en cause pour des valeurs anormales de son passeport biologique, effectuée à la demande de l’IAAF, qui est décisionnaire pour de telles irrégularités, en s’appuyant sur l’avis de ses trois experts.

La FFA n’a pas manqué d’informer immédiatement l’IAAF de sa décision, en faisant valoir à l’instance internationale que sa méthode de communication sur ce problème auprès de Riad Guerfi laissait le champ libre à une contestation de toute sanction prise, et que ce simple mail ne suffisait pas à sécuriser la procédure en France. Dans notre pays, la lettre recommandée avec accusé de réception demeure la règle pour établir une preuve d’un envoi et la preuve de sa réception, selon les articles 1316 et suivants du Code civil. L’envoi par mail recommandé aurait peut-être pu être validé, comme plusieurs jurisprudences l’ont confirmé. Mais un simple mail ne pouvait suffire, ont estimé les services juridiques de la FFA, incitant la commission disciplinaire à statuer sur une relaxe.

A l’IAAF, cette décision n’est pas passée inaperçue, et Kyle Barber, responsable de l’anti dopage hors compétition, révèle un très grand embarras pour évoquer cette situation… Mais il me concède du bout des lèvres : « On est au courant de la décision prise par la FFA. On est en train de considérer la situation, et également l’AMA. Il y a un intérêt de considération dans lequel on est rentrés. »

Ainsi la situation est-elle examinée en détails par l’IAAF, et également par l’Agence Mondiale Anti-Dopage, et Kyle Barber souligne : « On a le droit de faire l’appel. Egalement l’AMA. On peut faire appel si on considère que c’est applicable. »

Cette possibilité consistera-t-elle en un recours vers le TAS, Tribunal Arbitral du Sport ? « C’est une option », rétorque Kyle Barber, qui se veut volontairement très discret sur la stratégie qui pourrait être mise en œuvre.

Le recours au Tribunal Arbitral du Sport pour contester une décision d’une fédération nationale considérée comme trop légère par l’IAAF n’est nullement inédit.

Marta Dominguez, relaxée, puis condamnée

C’est exactement la situation vécue par Marta Dominguez même si l’affaire n’avait pas tout à fait débuté de la même façon. L’Espagnole avait été suspendue en juillet 2013 pour 4 ans par l’IAAF sur la constatation d’anomalies de son passeport biologique. Mais Marta Dominguez avait fait appel auprès de sa Fédération Nationale qui l’avait exonérée, l’estimant non coupable. Sur la lancée, l’IAAF s’alliait à l’Agence Mondiale Anti Dopage pour déposer un appel devant le TAS. Et fin 2015, la décision du TAS tombait avec une suspension de 4 ans.

C’est ainsi que six ans s’étaient finalement écoulés entre le début de la constatation d’irrégularités du passeport (2009) et la suspension réelle de l’athlète, devenue entre temps Championne d’Europe du steeple en 2010…

Marta Dominguez

Marta Dominguez

Quelle que soit la procédure, un tel délai entre infraction et sanction n’est finalement pas si rare, comme le révèle l’analyse des dates mentionnées dans les cas actuels de suspensions pour irrégularité du passeport biologique. En raison du principe même des procédures relatives au passeport biologique qui exigent toujours du temps. Car comme le rappelle Kyle Barber : « On ne prend pas la décision en interne. Ce sont les experts externes qui doivent être d’accord, qu’il y a dopage. Le cas est ensuite présenté à l’athlète, qui a un temps de fournir ses explications. Après on présente les explications à nos experts. Cela peut expliquer les changements constatés. » Dans ce cas, aucune procédure n’est engagée à l’encontre de l’athlète. Dans le cas contraire, une suspension est demandée.

C’est selon ce mécanisme, que Riad Guerfi avait été invité à justifier des incohérences, qu’il avait cherché à étayer en produisant divers documents pouvant expliquer la variation de son hématocrite. Finalement, ces explications n’ont même été analysées par la Commission Disciplinaire de la FFA, stoppant de suite la procédure.

Quelle sera l’attitude de l’IAAF face à ce « premier » cas français alors que sa méthode a déjà été répétée à moult reprises auprès d’athlètes du monde entier ??

  • Texte : Odile Baudrier
  • Photo : Gilles Bertrand

 

LES ATHLETES SUSPENDUS POUR PASSEPORT BIOLOGIQUE (liste au 19 décembre 2016)

NOM ATHLETE Pays Date infraction Information connue en Durée suspension
ANNANI Adil Maroc 4/11/2011 Juin 2016 4 ans
BADAY Ahmed Maroc 26/03/2010 Décembre 2014 2 ans
BENSGHIR Yassine Maroc 07/06/2014 Avril 2016 4 ans
BORCHIN Valeriy Russie 15/10/2012 Octobre 2016 8 ans (2ème sanction)
BOURAMDANE Abderrahime Maroc 14/04/2011 Octobre 2015 2 ans
CABALERRO Yolanda Colombie 12/02/2014 Avril 2016 4 ans
CAKIR ALPETKIN Asli Turquie 29/07/2010 Janvier 2013 8 ans (2ème sanction)
CERRONE OBRUKANSKYY Maksym Italie 17/02/2013 Mai 2014 4 ans
CHANI Hafid Maroc 19/03/2011 Mars 2015 4 ans
DOGAN Bahar Turquie 03/06/2011 Février 2015 2 ans et 6 mois
DOMINGUEZ Marta Espagne 05/08/2009 Octobre 2014 3 ans
DRIOUCH Hamza Qatar 02/08/2012 Décembr 2014 2 ans
DULIBA Aliaksandra Biélorussie 11/10/2013 Septembre 2015 2 ans
EL GOUMRI Othmane Maroc 11/08/2013 Décembre 2016 2 ans
EL MOUKIM Rkia Maroc 19/03/2011 Février 2016 2 ans
EL QADY Najim Russie 19/03/2011 Juin 2016 2 ans
EROKHIN Igor Russie 25/02/2011 ?? Suspension à vie
GAMERA SHMRYKO Tetiana Russie 26/08/2011 Septembre 2015 4 ans
GAMONA Miguel Angel Espagne 29/09/2013 Octobre 2013 5 ans
GRIGORYEVA Lydia Russie 17/04/2009 Janvier 2016 2 ans et 6 mois
HACHLAF Halima Maroc 14/10/2013 Décembre 2013 4 ans
JOLY Stéphane Suisse 14/10/2010 Décembre 2016 2 ans avril 2013/avril 2015
KANAYKIN Vladimir Russie 25/02/2011 Décembre 2012 8 ans (2ème sanction)
KIRAZ Ummu Turquie 03/06/2011 Février 2015 4 ans
KIREYEVA Svetlana Russie 26/06/2012 Juin 2015 2 ans
KONOVALOVA Mariya Russie 14/08/2009 Octobre 2015 2 ans
KUDASHKINA Alena Russie 09/07/2012 Mars 2016 2 ans et 6 mois
LABALI Abdelhadi Maroc 09/07/2012 Mars 2016 8 ans (2ème sanction)
LUKYANOVA Anna Russie 19/07/2010 Janvier 2015 2 ans
MARACHEVA Irina Russie 26/06/2012 Janvier 2015 2 ans
MINSHIN Ildar Russie 15/08/2009 Août 2015 2 ans
MISHCENKO Anna Ukraine 28/06/2012 Août 2015 2 ans
MORGADO Marco Portugal 29/10/2011 Février 2013 6 ans (plus positif à EPO)
MOROZOV Sergey Russie 25/02/2011 ??? Suspension à vie (2ème sanction)
MUTLU OZDEMIR Semiha Turquie 20/08/2011 Février 2015 2 ans et 6 mois
NICOLAJEV Ilja Estonie 16/04/2013 Février 2015 2 ans
NIKOLAEVA Maria Russie 18/02/2015 Septembre 2015 4 ans
OKHOTNIKOVA Nina Russie 21/06/2011 Janvier 2015 2 ans
REDIF Meliz Turquie 26/06/2012 Mars 2015 3 ans
RUBAN Yuliya Ukraine 08/03/2012 Février 2015 2 ans
RUZAVIN Andrey Russie 18/12/2011 Novembre 2014 2 ans et 6 mois
SHMIDT Svitalana Ukraine 08/03/2012 Mars 2015 4 ans
SILVA Fernando Portugal 29/10/2011 Septembre 2013 8 ans
SITIENEI RITA Jeptoo Kenya 17/04/2014 Octobre 2014 4 ans
TIMOFEEVA Irina Russie 12/10/2014 Septembre 2016 2 ans
YOSYPENKO Lyudmila Ukraine 28/08/2011 Mars 2013 4 ans