Dopage et violences sexuelles, l’obligation de dénonciation

26 février 2020

L’article 40 du Code de Procédure Pénale impose aux fonctionnaires de dénoncer les délits connus. Un arsenal juridique fort utilisé pour les affaires de violences sexuelles dans le sport comme pour les faits de dopage. La Direction Régionale Jeunesse et Sports d’Ile de France a ainsi enregistré 8 dossiers sur violences sexuelles en 8 mois.

Un devoir de dénonciation. C’est en résumé le sens de l’article 40 inscrit au Code de Procédure Pénale, et qui contraint un fonctionnaire (*) à signaler au Procureur de la République les faits relatifs à des délits ou crimes dont il aurait eu connaissance.

Une procédure quelque peu méconnue exceptée de quelques initiés rôdés à l’anti-dopage. Car dans les dernières années, elle a souvent été activée par les CIRAD, ces correspondants anti-dopage rattachés aux Directions Jeunesse et Sport, et également engagés jusqu’au début 2019 aux côtés de l’AFLD dans les contrôles.

Jean-Maurice Dradem, CIRAD Ile de France depuis 2013, a ainsi eu recours à de tels signalements dès 2014-2015. Ceci dans le cadre précis d’un résultat anormal d’un contrôle anti-dopage concernant des produits « lourds », type EPO, Hormone de croissance, anabolisants. En partant du raisonnement qu’un sportif contrôlé positif à de tels produits, les a, par définition, détenus avant de les ingérer. D’où la possibilité de faire valoir une infraction pénale, celle de la présomption de détention préalable, avec par ricochet, la possibilité d’informer le Procureur d’un tel délit. Ou plutôt l’obligation de transmettre un signalement au Parquet pour donner les informations susceptibles de diligenter l’ouverture d’une enquête.

#MeToo, aussi dans le sport !

Et c’est ce mécanisme bien rôdé que la Direction de la Jeunesse et Sports d’Ile de France a voulu dupliquer dans le cas des violences sexuelles constatés dans le milieu sportif. L’initiative revient à la Chef de Pôle de l’époque, une femme, qui, après concertation avec son équipe, prit conscience que les phénomène «# MeToo »
« Balance ton Porc» n’allaient certainement pas se limiter au monde du cinéma, de la musique ou des médias. Et qu’il fallait s’attendre à ce que des cas d’abus sexuels soit également révélés dans la sphère sportive.

Comme le souligne Jean-Maurice Dradem, cette anticipation prémonitoire se situait alors à l’opposé de la position de la Ministre des Sports de cette période, avec une Laura Flessel réfutant tout omerta sur ce thème dans le monde du sport…

C’est ainsi qu’une formation spécifique était bâtie à destination des Cadres Techniques Régionaux de l’Ile de France lors du traditionnel séminaire d’été, en mai-juin 2018. Jean-Maurice Dradem les sensibilisait à l’intérêt de prendre ses responsabilités et à signaler les délits constatés, via le fameux article 40.

Et cette démarche recevait un excellent accueil de ces cadres, se révélant très attentifs et intéressés du rôle qu’ils pouvaient jouer dans ces cas de violences sexuelles. Par la suite, deux intervenants de qualité transmettaient aussi des messages forts : Véronique Le Bars, devenue spécialiste de ces questions pour son association « Ethique et Sport », et Sébastien Boueilh, de Colosse au Pied d’Argile, qui détaillait son expérience personnelle révélant la perversité des prédateurs.

8 procédures en 8 mois, la situation est sérieuse

Une démarche bien construite et bien reçue, qui a vu par la suite le nombre de signalements exploser, avec 8 procédures pour abus sexuels en 8 mois, alors que précédemment, la moyenne tournait autour de 1 signalement par an, et rarement pour de tels faits.

Et comme le souligne Jean-Maurice Dradem : « 8 signalements, cela laisse présager de beaucoup d’autres cas. Si je me réfère au dopage, on arrive à 100 cas positifs pour 8 à 10.000 contrôles, et on sait bien qu’il n’y a pas que ces 100 sportifs qui sont dopés ! Pour moi, la parole est maintenant libérée, l’augmentation sera exponentielle ».

Même si les signalements notifiés au Parquet ne débouchent pas toujours sur des sanctions. Ainsi pour le cas de Giscard-Samba. L’entraîneur au club de Créteil avait fait l’objet d’une procédure Article 40 pour des accusations de viol, instruite par la DRJ Ile de France, mais l’enquête judiciaire s’est conclue en février 2019 pour le motif « d’infraction insuffisamment caractérisée ».

Car le signalement vise à déclencher une procédure, mais le Procureur peut ouvrir ou pas une enquête, et décide également de donner une suite ou pas. Et durant cette phase judiciaire, la personne mise en cause peut parfaitement poursuivre son activité d’entraîneur ou autre.

Eloigner provisoirement le bénévole concerné par les accusations

Un point qui irrite particulièrement Jean-Maurice Dradem, qui plaide maintenant auprès de sa hiérarchie pour qu’un signalement soit effectué auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports du lieu de résidence de l’individu, et que des dispositions transitoires et conservatoires soient prises, à savoir l’éloignement des commettants. Or à ce jour, la procédure n’est pas automatique, et un entraîneur mis en cause pour des gestes inappropriés peut se retrouver encore au contact des jeunes abusés.

Alors, à quand une mesure administrative de suspension pour un enseignant de sports ou une mesure d’éloignement pour un bénévole ?? L’évolution pourrait s’inscrire dans la continuité du nouveau projet impulsé par la Ministre Roxana Maracineanu visant à vérifier l’honorabilité des bénévoles. Pour tenter d’éradiquer ce problème, ou a minima, de le réduire dans un monde où il apparaît que tous les sports sont touchés par ces déviances. Avec une prédilection plus forte dans les sports à maturité sportive précoce, qui favorisent très tôt l’emprise d’un entraîneur malveillant à un âge de grande vulnérabilité.

  • Texte : Odile Baudrier
  • Photo : Gilles Bertrand

(*) : agents relevant du Ministre des sports, des impôts, de l’AFLD, agents des douanes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, officiers et agents de police judiciaire