Clémence Calvin, désavouée par le Conseil d’Etat

9 juillet 2019

Le Conseil d’Etat a refusé de lever la suspension provisoire de Clémence Calvin, qu’elle avait sollicitée en argumentant qu’elle lui interdisait d’exercer son activité de sportive de haut niveau. En avril, l’instance avait jeté un grand trouble en levant la suspension prononcée par l’AFLD suite au refus de contrôle de la jeune femme, et lui avait ainsi permis de disputer le marathon de Paris. Mais cette fois, ses arguments ont été réfutés, et la suspension n’est pas estimée comme disproportionnée…

Le deuxième recours de Clémence Calvin devant le Conseil d’Etat ne lui a pas réussi. Cette fois, l’instance n’a pas été sensible aux arguments de la marathonienne et de ses avocats, qui soutenaient que sa suspension provisoire devait être levée, au motif qu’elle lui interdit « d’exercer son activité de sportive de haut niveau, porte atteinte à ses intérêts financiers et à son image ».

Mais les Conseillers d’Etat ont complètement réfuté cette ligne de conduite. Au grand soulagement des acteurs de l’anti-dopage, AFLD en tête. La démarche de Clémence Calvin, de se tourner vers le Conseil d’Etat, constituait une grande première de la part d’un.e athlète suspendue provisoirement pour infraction aux règles anti-dopage.

En avril, cette démarche avait pour le moins créé sensation. Le Conseil d’Etat avait statué en urgence  à deux jours seulement du marathon de Paris, pour donner raison à Clémence Calvin. Et les arguments avancés alors pour lui permettre de courir le marathon (et d’y battre le record de France !) avaient choqué la communauté du running. Elle s’était vue donner quitus au motif qu’elle n’avait été informée de sa suspension provisoire par l’AFLD que le mercredi avant le marathon, et qu’elle n’avait ainsi pas eu le temps de présenter des contre-arguments de défense.

C’est donc plus sur la forme que sur le fond qu’avaient statué les Conseillers, en pointant du doigt sur un élément jusqu’alors complètement ignoré par l’Agence Française Anti-dopage. A savoir qu’un.e athlète suspendue provisoirement devrait tout de même disposer d’un délai pour se défendre avant d’être interdit de compétition. Car en choisissant d’informer Clémence Calvin, deux semaines après son refus de contrôle, et seulement 4 jours avant son marathon, l’instance est ainsi apparue n’avoir pas respecté ses droits.

Cette façon novatrice de voir les choses ne pourra que compliquer la tâche des acteurs de l’anti-dopage, mais ce nouvel élément sera à prendre en compte dans le futur, tant les sanctions pour dopage se joueront de plus en plus sur des aspects juridiques.

Une deuxième requête au Conseil d’Etat

Cette première décision digérée, le processus normal avait repris son cours, avec une nouvelle suspension provisoire prononcée le 25 avril par Madame Laurent, la présidente de l’AFLD, après un entretien avec Clémence Calvin et ses conseils. Mais finalement, la très pugnace équipe d’avocats de Clémence Calvin décidait de remettre le couvert avec une nouvelle requête au Conseil d’Etat déposée le 7 juin pour requérir à nouveau la suspension de la décision de suspension.

Et selon nos informations, cette deuxième démarche créait autant de stupeur que de craintes chez les cadres de l’anti-dopage français, et mondial. Avec la grande inquiétude que les Conseillers d’Etat accueillent avec bienveillance les arguments avancés, et surtout ceux que la suspension provisoire interdit à l’athlète d’exercer sa profession, avec des conséquences financières, et sur le plan de l’image.

Autant d’éléments susceptibles d’être repris par tout sportif suspendu provisoirement pour un problème de dopage. Et une décision positive du Conseil d’Etat aurait alors eu des conséquences énormes pour la lutte anti-dopage, en interdisant finalement à l’AFLD de prononcer une suspension provisoire durant la phase d’instruction des dossiers.

Mais cette fois, le juge des référés n’a été sensible à aucun des arguments présentés par l’équipe de Clémence Calvin, et les a réfutés, estimant, entre autres, que cette suspension provisoire n’est pas disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Les contrats de sponsoring ne peuvent être honorés

Les conséquences sur ses contrats de sponsoring ne peuvent qu’être inévitables, mais inégales. Selon des informations concordantes, le contrat que Clémence Calvin  et Nike prévoyait de signer, ne l’a en fait jamais été, suite à une dissension sur les montants ce printemps. Nike proposait une somme de 50 à 60.000 euros, pour un contrat antérieur de 30.000 euros, mais Clémence Calvin avait formulé via Khalid Aït Omar, une somme de 100.000 euros. Elle escomptait pouvoir l’obtenir après le marathon de Paris, auréolée d’un record de France… Mais le contrôle refusé à Marrakech a évidemment stoppé toute négociation, et l’annulation de la suspension n’y aurait rien changé.

Côté partenariats, apparaissent aussi les contrats Stimium, MAIF, ASO, pour lesquels les termes ne sont pas connus avec précision, avec très certainement, une clause d’arrêt en cas de suspension.

Mais c’est plutôt du côté du financement de son club de Martigues qu’une décision favorable du Conseil d’Etat aurait pu débloquer les choses, lui permettant probablement de retrouver les montants alloués, au titre d’un CIP ou d’une bourse d’entraînement (les termes diffèrent selon les interlocuteurs), et d’un contrat d’image, pour un montant estimé à 50.000 euros.

Toutefois, quoi qu’il en soit, la suspension qui sera très probablement prononcée par la commission des sanctions contre Clémence Calvin devrait avoir pour point de départ la date du 27 mars, jour de sa soustraction au contrôle mené par les trois représentants de l’AFLD. Avec en conséquence, l’obligation de restituer toute somme perçue depuis cette date.

Texte : Odile Baudrier

Photo : Gilles Bertrand