Anti-dopage : l’AFLD mise en difficulté par le Conseil Constitutionnel

11 février 2018

Le Conseil Constitutionnel a remis en cause les compétences disciplinaires de l’AFLD, en estimant qu’elles sont contraires à la Constitution. Une décision lourde de conséquences pour les dossiers en cours, avec déjà, le rugbyman Tony Gigot exonéré de sa suspension. Mais la situation devrait rentrer dans l’ordre dès septembre 2018.

 

Un sacré maillot faible pour la lutte anti-dopage, pointé du doigt par le Conseil Constitutionnel en ce début de février 2018. Les méthodes de l’AFLD se voient contestées par l’instance. En cause, les sanctions pour dopage prises par une Fédération et que l’AFLD modifie lorsqu’elle les estime trop légères. Ce n’est pas rare, tant certaines fédérations exonèrent facilement leurs licenciés dans des faits de dopage, intérêts économiques exigent…

Et justement cette affaire a débuté avec le cas d’Axel Narolles, un cavalier, qui après avoir été contrôlé à un diurétique, avait reçu une suspension de 3 mois avec sursis de la Fédération Française d’Equitation, transformé par l’AFLD en suspension de deux ans. Mais le cavalier décidait de porter l’affaire devant le Conseil Constitutionnel, en argumentant sur l’absence de séparation des pouvoirs au sein de l’AFLD, en charge à la fois de la poursuite des sportifs et de leur jugement.

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Le même argumentaire avait été présenté à deux reprises déjà dans le passé et toujours rejeté par le Conseil d’Etat. Cette fois, le Conseil Constitutionnel a donné raison à Axel Narolles, et remis en cause ce système, au nom des droits de la défense et du principe de présomption d’innocence garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Une décision lourde de conséquences pour la lutte anti-dopage, et le Conseil Constitutionnel en a pris la mesure en indiquant que les pratiques actuelles ne seraient abrogées qu’à partir du 1er septembre 2018, date à laquelle entreront en vigueur de nouvelles dispositions du Code du sport, pour garantir la création au sein de l’AFLD d’une commission spéciale chargée des sanctions.

Toutefois, cette nouvelle règle peut d’ores et déjà être invoquée dans les affaires en cours, et d’ici septembre, les sanctions prises par les Fédérations ne pourront vraisemblablement plus être « retoquées » par l’AFLD, même si trop légères.

Le rugbyman Tony Gigot profite du vide juridique

Et cela arrive à point nommé pour Tony Gigot qui profite de ce « vide juridique ». Le rugbyman avait lui aussi été sanctionné par l’AFLD après que la Fédération de rugby à XIII l’ait exonéré suite à son comportement pendant un contrôle anti-dopage en octobre 2016. Selon les informations diffusées par l’AFLD en août 2017, le joueur des Dragons Catalans avait tenté de soudoyer le contrôleur anti-dopage, avouant avoir utilisé de la cocaïne la veille de ce contrôle inopiné, et essayant d’obtenir qu’un autre joueur soit prélevé à sa place. La Fédération de rugby à XIII l’avait alors suspendu pour deux ans, dont 21 mois avec sursis, soit seulement 3 mois de suspension effective. L’AFLD s’était saisi au printemps 2017 de cette décision, pour la transformer en deux ans de suspension ferme.

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Mais Tony Gigot n’avait pas accepté cette sanction, et l’affaire avait été portée devant le Conseil D’Etat. Dans un premier temps, en septembre 2017, l’instance lui avait donné tort, refusant de lever sa suspension, et reportant de quelques mois la décision sur sa demande d’annulation. Et hasard des calendriers, l’instance rendait son verdict le 8 février quelques jours seulement après la décision du Conseil Constitutionnel, et annulait cette suspension de deux ans prise par l’AFLD. Une décision saluée avec grand enthousiasme par son club des Dragons Catalans et par le journal l’Indépendant, qui n’a jamais lésiné sur son soutien au joueur et au club, en dépit des éléments à charge fournis par les contrôleurs de l’AFLD…

  • Texte : Odile Baudrier
  • Photo : D.R.